Mise à jour le Lundi, 10 Juin 2013 07:57 | 
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| Terrains à bâtir communaux | |
| à Torny-le-Grand à Frs. 85.-/m2 aménagé | |
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| pour le moment plus aucun terrain communal disponible. | |
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| Terrain à vendre privé : Parcelle no 804 de Torny-le-Grand, surface 1'086m2 en zone village, voir plan de situation pour tous renseignements : tel. 076/545.52.63 ou 022/369.00.80 |
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!!!!! NOUVELLES MODALITES DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE !!!!!
Dès le 1er mai 2013, toutes les demandes de permis de construire doivent être faites au moyen des nouvelles fiches de requêtes téléchargeables ci-dessous ou sur le site du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)
Pour tous renseignements sur les procédures, veuillez vous rendre sur le site du SeCA. Chaque fiche de requête doit être dûment complétée et signée. L'ensemble des documents constituant la demande de permis de construire (notices techniques, calculs de surfaces, plans,...) doit être transmis impérativement en 5 exemplaires. Demande préalable - fiche de requête Demande de permis - procédure ordinaire - fiche de requête Demande de permis - procédure simplifiée - fiche de requête La demande de permis en procédure simplifiée sera accompagnée d'un plan de situation actuel avec mention du projet, des noms des propriétaires voisins, d'une description du projet (plan, prospectus, etc.), d'un plan avec les dimensions de l'ouvrage, des distances aux limites et autres (p.ex. à la forêt) et des formulaires spécifiques en fonction de l'ouvrage, (voir tableau ci-dessous) Tableau des formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage - tableau Dans ce tableau, vous trouvez la liste des formulaires spécifiques à joindre en fonction de votre demande de permis de construire. Ce tableau est interactif, il vous suffit de cliquer dans la colonne "vers les formulaires concernés" et vous accéderez directement aux formulaires nécessaires en fonction de votre projet. Formulaire Publicitas - formulaire Taxes communales Plan d'affectation des zones Torny-le-Grand Plan d'affectation des zones Middes Plan d'affectation des zones Middes secteur Torny-le-Petit Légendes pour plan d'affectation des zones Middes Règlement communal d'urbanisme de Torny-le-Grand Règlement communal d'urbanisme de Middes Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions Tableau des nouveautés de la Latec (informations sur le calcul de l'indice d'utilisation du sol) Table de conversion indice brut d'utilisatin du sol |
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